Новые штрафы за нарушение ПДД

С 31 марта начнут действовать новые штрафы за нарушение Правил дорожного движения. Думаю, это будет интересно знать каждому.

1er degré = € 50

• Ne pas porter la ceinture
• Ne pas mettre ses clignotants quand c’est obligatoire
• Rouler à vélo la nuit sans éclairage
• Emprunter la bande bus quand c’est interdit
• Emprunter la bande d’arrêt d’urgence quand c’est interdit

2e degré: mise en danger indirecte = € 100

• Brûler un feu orange
• Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
• Dépasser par la droite quand c’est interdit
• Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
• Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire
• Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
• Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées

3e degré: mise en danger directe = € 150

• Brûler un feu rouge
• Ne pas respecter une interdiction de dépasser
• Tripler quand c’est interdit
• Dépasser à l’approche d’un endroit de traversée
• Mettre en danger un piéton ou un cycliste
• Ne pas respecter les règles relatives au croisement

4e degré: mise en danger irrémédiable = Renvoi devant le tribunal par le Procureur du Roi

• Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
• Inciter à une vitesse excessive
• Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
• Faire demi-tour sur autoroute
• Faire la course sur la voie publique

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre:

• De 1 à 10 km/h = € 50
• De 11 à 30 km/h = € 50 + € 10 par km/h suppl.
• Plus de 30 km/h = Renvoi tribunal

Excès de vitesse sur les autres routes:

• De 1 à 10 km/h = € 50
• De 11 à 40 km/h = € 50 + € 5 par km/h suppl.
• Plus de 40 km/h = Renvoi tribunal

Conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues:

• CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE) = € 137,50
• CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE) = € 400
• CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE) = € 550
• CAS de 1,5 ‰ (0,65 mg/l AAE) ou plus = Renvoi devant le tribunal
• Refus de l’alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime = Renvoi devant le tribunal
• Etat d’ivresse (ou état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments) = Renvoi devant le tribunal
• Conduite sous l’influence de drogues (prise de sang positive) = Renvoi devant le tribunal

• Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006). Dans certaines circonstances, d’autres sanctions peuvent s’appliquer.

• Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l’affaire est portée devant le juge de police, lequel peut prononcer une amende dont le montant est différent et/ou une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et, éventuellement, une contribution au Fonds d’aide aux victimes sont également portés en compte.

• Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire.

Plus d’infos sur: www.jesuispour.be